À propos de ces conditions
Ces conditions d’utilisation régissent votre accès au site Synost et son utilisation (le « Site »).
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez de respecter ces conditions et le droit applicable.
Le Site est exploité par Synost. Pour l’identité complète de l’entreprise, son siège, ses informations d’immatriculation, son directeur de publication et son hébergeur, consultez nos Mentions légales.
Ces conditions concernent uniquement le Site public. Les services fournis aux clients de Synost sont régis par la proposition, le contrat, le cahier des charges ou tout autre accord conclu séparément avec le client.
Objet du Site
Le Site présente Synost, nos compétences, nos services et notre approche.
Les contenus sont fournis à titre informatif. Sauf indication contraire, ils ne constituent ni une offre ferme, ni un devis, ni un engagement contractuel de Synost.
L’envoi d’un formulaire, d’un e-mail ou toute autre prise de contact ne crée pas à lui seul de relation contractuelle.
Toute collaboration avec Synost fait l’objet d’un accord séparé précisant le périmètre, les responsabilités, les prix et les conditions contractuelles applicables.
Politique de remboursement et d’annulation
Les services fournis par Synost sont régis par le devis, le bon de commande ou le contrat de services applicable. Les conditions d’annulation et tout droit à un remboursement sont précisés dans l’accord applicable. Pour toute question relative à la facturation ou demande de remboursement, écrivez à hello@synost.com.
Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser le Site à des fins d’information et dans le cadre d’activités professionnelles légitimes.
Vous ne devez pas utiliser le Site d’une manière qui :
- viole la loi applicable ou les droits d’une autre personne ;
- tente d’obtenir un accès non autorisé au Site, à son infrastructure ou à des systèmes connectés ;
- perturbe la sécurité, la disponibilité ou le fonctionnement normal du Site ;
- introduit un logiciel malveillant, un code nuisible ou tout autre contenu dangereux ;
- tente de contourner des mesures techniques ou de sécurité ;
- sert à diffuser un contenu illégal, frauduleux ou trompeur ; ou
- porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Synost ou d’un tiers.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le Site et ses contenus, notamment ses textes, sa conception, sa marque, ses logos, ses graphismes, ses illustrations, ses interfaces, ses logiciels et autres éléments, appartiennent à Synost ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
L’accès au Site ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle.
Vous pouvez consulter et utiliser le Site pour son objectif informatif. La reproduction, la diffusion, la modification, la republication ou l’exploitation commerciale d’un contenu nécessite l’autorisation préalable du titulaire concerné, sauf si la loi l’autorise.
Les noms, marques, logos, illustrations, photographies et autres éléments de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Disponibilité et exactitude
Synost prend des mesures raisonnables pour que le Site reste utile, exact et disponible.
Cependant, les contenus peuvent être incomplets, obsolètes ou comporter des erreurs, et le Site peut être temporairement indisponible en raison d’une maintenance, d’un problème technique ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Nous pouvons mettre à jour, modifier, suspendre ou supprimer un contenu ou une fonctionnalité lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
Pour toute information importante dans une décision d’achat, technique ou opérationnelle, contactez directement Synost afin de confirmer les exigences concernées.
Sites et services de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.
Ces tiers sont indépendants de Synost et peuvent appliquer leurs propres conditions, politiques de confidentialité et pratiques de sécurité.
Un lien ne signifie pas nécessairement que Synost recommande ou contrôle le site ou service tiers.
Synost n’est pas responsable de la disponibilité, du contenu ou des pratiques de sites tiers qu’elle n’exploite pas.
Responsabilité
Le Site est fourni comme une ressource d’information générale.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Synost n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives résultant uniquement de l’accès au Site public, de la confiance accordée à ses contenus ou de l’impossibilité de l’utiliser.
Aucune disposition de ces conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
Pour un client de Synost, la responsabilité liée aux services fournis est régie par l’accord applicable conclu entre Synost et le client, et non par ces conditions du Site.
Données personnelles
Lorsque vous interagissez avec le Site ou contactez Synost, des données personnelles peuvent être traitées comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
Consultez cette politique pour connaître les données traitées, les finalités, les durées de conservation, les destinataires et vos droits.
Cookies et technologies similaires
Le Site peut utiliser les technologies essentielles et les mesures de sécurité nécessaires à son fonctionnement. Il utilise aussi Rybbit, configuré sans cookies, pour comprendre l’utilisation du Site et l’améliorer.
Rybbit est servi via des chemins de première partie, les requêtes de suivi étant relayées vers l’instance configurée. Si le Site introduit ensuite des cookies ou traceurs facultatifs nécessitant un consentement, ils ne seront pas activés avant un choix valide.
Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions lorsque le Site, nos pratiques ou les exigences applicables évoluent.
La version publiée sur cette page est la version en vigueur. La date de mise à jour indique la dernière révision.
Les modifications s’appliquent à compter de leur publication, sauf indication contraire.
Droit applicable
Ces conditions et l’utilisation du Site sont régies par le droit français.
Tout litige relatif au Site relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure et les dispositions impératives applicables.
Contact
Pour toute question sur ces conditions ou le Site, écrivez à hello@synost.com.